Arrêté du 18 septembre 1998 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006870373
Texte parentLEGITEXT000005626666
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 septembre 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour les agréments délivrés au titre de l'année 1999 et des années ultérieures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006870373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.