Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-875 du 23 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509015
Texte parentLEGITEXT000005626675
Référencearticle 4 du décret n°98-875 du 23 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 33 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 33. - Les avancements au grade d'ingénieur d'études hors classe ou au grade d'ingénieur d'études de 1re classe sont prononcés par le ministre chargé de l'agriculture dans la limite des emplois disponibles. »
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