Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-875 du 23 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509017
Texte parentLEGITEXT000005626675
Référencearticle 6 du décret n°98-875 du 23 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Dans le tableau figurant à l'article 34 du même décret, les dispositions concernant le grade d'ingénieur d'études de 1re classe sont remplacées par les dispositions suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 226 du 30/09/1998 page 14844 à 14845 =============================================
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