RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006509021
Texte parentLEGITEXT000005626675
Référencearticle 9 du décret n°98-875 du 23 septembre 1998 (version du 1er août 1996)Légifrance →
1. Les ingénieurs d'études de 1re classe sont reclassés dans le grade d'ingénieur d'études de 1re classe prévu à l'article 26 du décret du 6 avril 1995 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, conformément au tableau ci-dessous :
2. I = ANCIENNE situation
3. II = NOUVELLE situation
4. III = ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
:---:---:--------------------:
: I : II: III :
:---:---:--------------------:
:4e :5e : Ancienneté acquise :
:3e :4e : Ancienneté acquise :
:2e :4e : Sans ancienneté :
:1er:3e : Ancienneté acquise :
:---:---:--------------------:
5. Les services accomplis dans le grade d'ingénieur d'études de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'ingénieur d'études de 1re classe prévu à l'article 26 du décret du 6 avril 1995 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.