Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-878 du 29 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509029
Texte parentLEGITEXT000005626680
Référencearticle 1 du décret n°98-878 du 29 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 25 du décret du 14 mai 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 25. - Le corps des ingénieurs d'études est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. « Il comporte trois grades : le grade d'ingénieur d'études de 2e classe comprenant treize échelons ; le grade d'ingénieur d'études de 1re classe comprenant cinq échelons ; le grade d'ingénieur d'études hors classe comprenant quatre échelons. « Le nombre d'emplois d'ingénieur d'études hors classe ne peut dépasser 5 % du nombre total des emplois de ce corps. « Le nombre d'emplois d'ingénieur d'études de 1re classe ne peut excéder 20 % du nombre total des emplois de ce corps. »
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