Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-878 du 29 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509031
Texte parentLEGITEXT000005626680
Référencearticle 3 du décret n°98-878 du 29 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Dans le tableau figurant à l'article 36 du même décret, les dispositions concernant l'ingénieur d'études de 1re classe sont remplacées par les dispositions suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 227 du 01/10/1998 page 14893 à 14894 ============================================= Chapitre II Dispositions transitoires et finales
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