RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006509032
Texte parentLEGITEXT000005626680
Référencearticle 4 du décret n°98-878 du 29 septembre 1998 (version du 1er août 1996)Légifrance →
1. Les ingénieurs d'études de 1re classe sont classés dans le grade d'ingénieur d'études de 1re classe prévu à l'article 25 du décret du 14 mai 1991 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, conformément au tableau ci-dessous :
GRADE ANCIEN
GRADE NOUVEAU
Échelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
4e échelon
5e
Ancienneté acquise
3e échelon
4e
Ancienneté acquise
2e échelon
4e
Sans ancienneté
1er échelon
3e
Ancienneté acquise
2. Les services accomplis dans le grade d'ingénieur d'études de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'ingénieur d'études de 1re classe prévu à l'article 25 du décret du 14 mai 1991 précité dans sa rédaction issue du présent décret.
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