Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-879 du 29 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006579239
Texte parentLEGITEXT000005626681
Référencearticle 15 du décret n°98-879 du 29 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - L'article R. 112-28 du code de la consommation est remplacé par les dispositions suivantes : « Article R. 112-28 « L'indication du lot de fabrication des denrées alimentaires préemballées figure sur le préemballage ou sur une étiquette liée à celui-ci. « L'indication du lot de fabrication des denrées alimentaires non préemballées figure sur l'emballage ou le récipient contenant la denrée alimentaire ou, à défaut, sur les documents commerciaux s'y référant. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.