Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-879 du 29 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006579180
Texte parentLEGITEXT000005626681
Référencearticle 5 du décret n°98-879 du 29 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article R. 112-11 du code de la consommation est modifié comme suit : I. - A la première phrase, les mots : « les mentions prévues à l'article R. 112-9 » sont remplacés par les mots : « les mentions prévues à l'article R. 112-9, à l'exception de l'indication du lot de fabrication, et celles prévues à l'article R. 112-9-1 » ; II. - A la dernière phrase, les mots : « les mentions prévues aux 1o, 4o et 5o de l'article R. 112-9 » sont remplacés par les mots : « les mentions prévues aux 1o, 5o et 6o de l'article R. 112-9 ».
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