Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-879 du 29 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006579183
Texte parentLEGITEXT000005626681
Référencearticle 8 du décret n°98-879 du 29 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article R. 112-15 du code de la consommation est modifié comme suit : I. - Le 5o est ainsi rédigé : « 5o Produits ne comportant qu'un seul ingrédient à condition que la dénomination de vente soit identique au nom de l'ingrédient ou qu'elle permette de déterminer la nature de l'ingrédient sans risque de confusion ; » II. - Le 6o est supprimé.
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