Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006275912
Texte parentLEGITEXT000005626683
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié est remplacé par le texte suivant : « La commission consultative prévue à l'alinéa précédent comprend : « - deux représentants de la sous-direction de la métrologie, dont le sous-directeur de la métrologie ; « - un représentant des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ; « - un représentant des réparateurs des instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant à l'Union nationale des professionnels du pesage ; « - un représentant des fabricants d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant au Comité français des industriels du pesage ; « - un représentant du ministre chargé de l'artisanat. »
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