Article 1 LEGIARTI000006275912
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1998
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1998
Publié le2 octobre 1998
Articles3 articles en vigueur
NORECOI9800802A
IdentifiantLEGITEXT000005626683
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 88-682 du 6 mai 1988 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret no 91-330 du 27 mars 1991 modifié relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique ;
Vu l'arrêté du 22 mars 1993, modifié par l'arrêté du 15 octobre 1993 et l'arrêté du 6 mai 1997, relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service ;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006275913
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006275911
1. Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, J.-J. Dumont
Textes cités liens · DILA3
Décret n°88-682 du 6 mai 1988 · application
Décret n° 91-330 du 27 mars 1991 · application
Arrêté du 22 mars 1993 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 octobre 1998).