Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 56 bis de l'arrêté du 20 juillet 1977 susvisé, l'article 5 de l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé et l'article 4-2 de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogés.
Arrêté du 29 septembre 1998 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006864314
Texte parentLEGITEXT000005626684
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