Arrêté du 29 septembre 1998 · Article

Article ANNEXE II

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 29 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006864347
Texte parentLEGITEXT000005626684
Référencearticle ANNEXE II de l'arrêté du 29 septembre 1998Fac-similé du JO du 2 octobre 1998 →

1. (Modification(s) de texte(s)).

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006864347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.