Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 9 septembre 1998 (version du 3 octobre 1998)Légifrance →
1. MODÈLE DE DÉCLARATION POUR L'EXERCICE
2. DE L'ACTIVITÉ DE NÉGOCE OU DE COURTAGE DE DÉCHETS
3. Nom ou dénomination sociale de l'entreprise :
4. Adresse, téléphone, télécopie :
5. Numéro SIRET :
6. Préciser la nature de l'activité :
7. Négoce. Courtage.
8. Déchets dangereux. Déchets non dangereux.
9. Je m'engage à :
10. - orienter les déchets vers des entreprises de transport par route déclarées ou autorisées au titre du décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets ;
11. - traiter ou faire traiter les déchets dans des installations conformes à la loi du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
12. Nom du responsable légal de l'entreprise ou de son représentant :
13. Date :
14. Signature :
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