Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727475
Texte parentLEGITEXT000005626690
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 12 octobre 1989 modifié susvisé est modifié de la manière suivante : Le deuxième alinéa de l'article 1er est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant : « L'organisation des épreuves nationales d'admissibilité est placée sous la responsabilité du ministre chargé de la santé, qui choisit le lieu unique où se déroulent les épreuves. »
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