Article 1 LEGIARTI000006727475
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1989 relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1998
NatureArrêté
Signé le14 septembre 1998
Publié le4 octobre 1998
Articles13 articles en vigueur
NORMESH9823166A
IdentifiantLEGITEXT000005626690
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 89-739 du 12 octobre 1989 modifié relatif aux concours d'internat en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1989 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 23 juin 1998 relatif au Centre national des concours d'internat ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006727476
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006727478
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006727479
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006727480
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006727481
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006727482
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006727483
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006727484
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006727485
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006727486
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006727487
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006727474
1. Art. 13.
2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.
Fait à Paris, le 14 septembre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
La sous-directrice des personnels médicaux hospitaliers, B. Bouquet Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur :
L'administrateur civil, M.-C. Baby
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 octobre 1989 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 octobre 1998).