Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727482
Texte parentLEGITEXT000005626690
Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Au huitième alinéa de l'article 9, les termes : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales visé à l'article 1er du présent arrêté » sont remplacés par les mots suivants : « les directeurs des directions régionales des affaires sanitaires et sociales visés à l'article 1er du présent arrêté ».
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