Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 5 est modifié de la manière suivante : Au troisième alinéa, les mots : « conseil scientifique du » sont insérés avant « Centre national des concours d'internat ». Au cinquième alinéa, les mêmes mots sont ajoutés avant « CNCI ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.