Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727486
Texte parentLEGITEXT000005626690
Référencearticle 11 de l'arrêté du 14 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Dans les articles 15 et 16, les termes : « conseil scientifique et pédagogique » sont remplacés par les termes : « conseil scientifique ». Dans la deuxième phrase du second alinéa de l'article 15, les mots : « conseil scientifique » sont insérés avant le terme : « CNCI ».
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