Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 6 est modifié de la manière suivante : Au troisième alinéa, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région chargée de l'organisation des épreuves d'admissibilité » sont remplacés par : « le ministre chargé de la santé ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.