Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727484
Texte parentLEGITEXT000005626690
Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article 12 est modifié comme suit : Au premier alinéa, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er du présent arrêté » sont remplacés par : « le Centre national des concours de l'internat ». Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et au CNCI ».
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