Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727481
Texte parentLEGITEXT000005626690
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 8 est modifié comme suit : Au septième paragraphe, les mots : « à la DRASS de la région chargée de l'organisation des épreuves d'admissibilité » sont remplacés par : « au Centre national des concours de l'internat ». Au neuvième paragraphe, les mots : « par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales chargée de l'organisation des épreuves d'admissibilité » sont remplacés par : « le ministre chargé de la santé ».
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