Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727487
Texte parentLEGITEXT000005626690
Référencearticle 12 de l'arrêté du 14 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - Il est inséré un article 17 rédigé de la manière suivante : « A titre dérogatoire et exceptionnel, pour la session du concours 1998-1999, l'organisation matérielle des épreuves d'admission et la constitution définitive du jury d'admission de l'interrégion Ile-de-France sont assurées par le ministre chargé de la santé. »
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