Arrêté du 14 septembre 1998 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727476
Texte parentLEGITEXT000005626690
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 septembre 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre chargé de la santé et est affichée au Centre national des concours de l'internat et au siège de chaque direction régionale des affaires sanitaires et sociales visée à l'article 1er. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006727476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.