Arrêté du 14 septembre 1998 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727483
Texte parentLEGITEXT000005626690
Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 septembre 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 8. - Le premier alinéa de l'article 11 est remplacé par : « La composition définitive du jury d'admissibilité est arrêtée par le ministre chargé de la santé. »

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