Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727478
Texte parentLEGITEXT000005626690
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 4 est modifié de la manière suivante : Au premier alinéa de cet article, sont insérés les mots : « conseil scientifique du » avant « Centre national des concours de l'internat ». Le deuxième alinéa de cet article est supprimé. Au quatrième alinéa, les mots : « du conseil scientifique du » sont ajoutés avant « CNCI ». Au septième alinéa, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales chargée de l'organisation des épreuves d'admissibilité » sont remplacés par : « le Centre national des concours de l'internat ».
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