Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006868186
Texte parentLEGITEXT000005626697
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1992 modifié susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions s'appliquent également aux produits ou parties de produits d'origine végétale mentionnés au premier alinéa, après séchage ou transformation ou après intégration à un aliment composé, dans la mesure où ils peuvent contenir certains résidus de pesticides. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.