Article 1 LEGIARTI000006868186
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 1998
NatureArrêté
Signé le10 septembre 1998
Publié le7 octobre 1998
Articles5 articles en vigueur
NORAGRG9801797A
IdentifiantLEGITEXT000005626697
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu la directive 97/41/CE du 25 juin 1997 modifiant les directives 76/895/CE, 86/362/CE, 86/363/CE et 90/642/CE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret no 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;
Vu l'arrêté du 5 août 1992 modifié relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 17 mars 1998 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 3 mars 1998,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006868189
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006868190
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006868191
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006868185
1. Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 1998.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration, M. Guillou La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, E. Mengual Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des stratégies industrielles, D. Lombard La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, J. Gallot
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 5 août 1992 · modifie
Directive Européenne n°97-41 du 25 juin 1997 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 octobre 1998).