Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006868191
Texte parentLEGITEXT000005626697
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A. - Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 5 août 1992 modifié susvisé deviennent les articles 5 et 6. B. - Il est inséré dans l'arrêté du 5 août 1992 modifié susvisé un article 4 ainsi rédigé : « Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions relatives aux produits destinés à l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge. »
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