Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1992 modifié susvisé est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cas des produits séchés et transformés, pour lesquels des teneurs maximales ne sont pas fixées, la teneur maximale applicable est celle qui est prévue à l'alinéa ci-dessus compte tenu, respectivement, de la concentration de résidus due au processus de séchage ou de la concentration ou de la dilution des résidus due au processus de transformation. « Dans le cas des aliments composés contenant un mélange d'ingrédients pour lesquels des teneurs maximales ne sont pas fixées, les teneurs maximales en résidus applicables sont celles qui sont prévues au premier alinéa du présent article, compte tenu des concentrations en ingrédients dans le mélange et des dispositions prévues à l'alinéa ci-dessus. »