Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 4. - Les lieutenants de port sont recrutés par concours sur épreuves et nommés par arrêté du ministre chargé de la mer. »
Décret n°98-896 du 7 octobre 1998 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-896 du 7 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006508621
Texte parentLEGITEXT000005626708
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.