Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-896 du 7 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006508626
Texte parentLEGITEXT000005626708
Référencearticle 7 du décret n°98-896 du 7 octobre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7-2. - Les lieutenants de port sont classés, lors de leur titularisation, en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées à l'article 9, les services de navigation exigés pour le recrutement dans le corps à raison des deux tiers de leur durée. « Cet avantage est cumulable avec l'avantage attribué aux anciens navigants de la marine nationale au titre des articles 47-1, 95, 96 et 97 de la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée dans la limite de cinq ans. » Art. 6. - L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : «
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.