Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-899 du 9 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723195
Texte parentLEGITEXT000005626711
Référencearticle 1 du décret n°98-899 du 9 octobre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R. 712-2 du code de la santé publique est ainsi modifié : - au 3 du I, le mot : « obstétrique » est remplacé par le terme : « gynécologie-obstétrique » ; - au 9 du III, les mots : « néonatologie et réanimation néonatale » sont remplacés par les mots : « obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale ».
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