Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le directeur de l'Institution nationale des invalides,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 92-452 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides,
Arrête :
1. Le jury du concours interne prévu à l'article 3 du décret du 20 mai 1992 susvisé comprend :
2. 1. Le directeur de l'Institution nationale des invalides, président ;
3. 2. Les médecins chefs de services d'hospitalisation de l'Institution nationale des invalides ;
4. 3. Un représentant du directeur de l'administration générale du ministère de la défense (anciens combattants).
1. Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 1998.
J.-C. Cuisinier-Raynal
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 octobre 1998).