Arrêté du 12 octobre 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 octobre 1998.

TexteArrêté du 12 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727506
Texte parentLEGITEXT000005626759
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 octobre 1998 (version du 17 octobre 1998)Légifrance →

1. Le jury du concours interne prévu à l'article 3 du décret du 20 mai 1992 susvisé comprend :

2. 1. Le directeur de l'Institution nationale des invalides, président ;

3. 2. Les médecins chefs de services d'hospitalisation de l'Institution nationale des invalides ;

4. 3. Un représentant du directeur de l'administration générale du ministère de la défense (anciens combattants).

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