Arrêté du 1 octobre 1976 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1976.

TexteArrêté du 1 octobre 1976
IdentifiantLEGIARTI000006203957
Texte parentLEGITEXT000005626768
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 octobre 1976 (version du 20 octobre 1976)Légifrance →

1. Nonobstant les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1964 modifié fixant, en son article 1er a, la liste des diplômes qui permettent de se présenter directement à l'un des certificats du diplôme d'études comptables supérieures, les candidats inscrits en dernière année de scolarité de l'un des établissements suivants :

2. - école supérieure de commerce de Paris ;

3. - école supérieure de commerce et d'administration des entreprises ;

4. - école supérieure des sciences économiques et commerciales ;

5. - école des hautes études commerciales ;

6. - institut commercial de l'université de Nancy ;

7. - institut d'enseignement commercial supérieur de Strasbourg ;

8. - instituts universitaires de technologie (département Gestion des entreprises et des administrations, option Finances, comptabilité) ;

9. - établissements publics ou privés sous contrat d'association préparant au brevet de technicien supérieur de la comptabilité, peuvent obtenir leur inscription à l'un des certificats du diplôme d'études comptables supérieures sur présentation d'une attestation de scolarité.

10. Cette attestation de scolarité sera valable pour la session d'examens correspondant uniquement à la dernière année de préparation aux diplômes normalement requis.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006203957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.