Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-937 du 20 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509137
Texte parentLEGITEXT000005626780
Référencearticle 10 du décret n°98-937 du 20 octobre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - L'article 24 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa, le mot : « douzième » est remplacé par le mot : « dixième ». II. - Les fonctionnaires promus sont classés dans les échelons du deuxième grade, conformément aux dispositions ci-après : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 244 du 21/10/1998 page 15932 à 15935 =============================================
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