Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-937 du 20 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509139
Texte parentLEGITEXT000005626780
Référencearticle 12 du décret n°98-937 du 20 octobre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - L'article 27 du décret du 30 avril 1992 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 27. - Les greffiers en chef du premier grade peuvent être nommés dans les emplois de la 1re ou de la 2e des catégories des emplois classés mentionnés à l'article 3 dans les conditions définies à l'article 28 ci-dessous. « Les emplois de chacune de ces deux catégories comprennent quatre échelons. « Le temps passé dans chacun des échelons est fixé comme suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 244 du 21/10/1998 page 15932 à 15935 ============================================= « Les fonctionnaires pourvus d'un de ces emplois peuvent se le voir retirer dans l'intérêt du service. »
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