Article 14 -Décret n°98-937 du 20 octobre 1998

1. Les greffiers en chef des deuxième et premier grades, régis par les dispositions du décret du 30 avril 1992 susvisé, en fonctions au 1er août 1995 sont reclassés à cette même date, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION		ANCIENNETE D'ECHELON
Ancienne	Nouvelle	ANCIENNETE D'ECHELON
Emplois de 1^re et 2^e catégorie	Emplois de 1^re et 2^e catégorie
4^e échelon	4^e échelon	Ancienneté acquise
3^e échelon	3^e échelon	Ancienneté acquise
2^e échelon	2^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois
1^er échelon :
- après 2 ans	2^e échelon	Ancienneté acquise au-delà de 2 ans
- avant 2 ans	1^er échelon	Ancienneté acquise
Premier grade	Premier grade
6^e échelon	5^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
5^e échelon	4^e échelon	Ancienneté acquise
4^e échelon	3^e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an et demi
3^e échelon	3^e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
2^e échelon	2^e échelon	Ancienneté acquise
1^er échelon	1^er échelon	Ancienneté acquise
Deuxième grade	Deuxième grade
7^e échelon	7^e échelon	Ancienneté acquise
6^e échelon	6^e échelon	Ancienneté acquise
5^e échelon	5^e échelon	Ancienneté acquise
4^e échelon	4^e échelon	Ancienneté acquise
3^e échelon	3^e échelon	Ancienneté acquise
2^e échelon	2^e échelon	Ancienneté acquise
1^er échelon	1^er échelon	Ancienneté acquise

Article 14

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