Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-937 du 20 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509135
Texte parentLEGITEXT000005626780
Référencearticle 8 du décret n°98-937 du 20 octobre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Au premier alinéa de l'article 15 du décret du 30 avril 1992, les mots : « les agents de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics qui en dépendent, ainsi que les agents d'établissements hospitaliers » sont remplacés par les mots : « les agents non titulaires ».
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