Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 mars 1979 susvisé, les mots : « la valeur de 25 kilomètres/heure » sont remplacés par les mots : « la valeur de la vitesse maximale par construction fixée à l'article R. 138 du code de la route ».
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