Article 1 LEGIARTI000006635426
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 27 mars 1979 relatif aux conditions d'application de l'article R. 138 du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 1998
NatureArrêté
Signé le5 octobre 1998
Publié le22 octobre 1998
Articles4 articles en vigueur
NOREQUS9801340A
IdentifiantLEGITEXT000005626794
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1979 relatif aux conditions d'application de l'article R. 138 du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006635428
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006635429
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006635425
1. La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 27 mars 1979 · modifie
Décret n°98-784 du 1 septembre 1998 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 octobre 1998).