Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-943 du 22 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509152
Texte parentLEGITEXT000005626799
Référencearticle 1 du décret n°98-943 du 22 octobre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 29 septembre 1969 susvisé relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des contrôleurs des transmissions et du corps des agents des transmissions du ministère de l'intérieur est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le corps des agents des transmissions du ministère de l'intérieur : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 246 du 23/10/1998 page 16065 à 16066 =============================================
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