Décret n°98-947 du 22 octobre 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 octobre 1998.

TexteDécret n°98-947 du 22 octobre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006203979

Texte parentLEGITEXT000005626805

Référencearticle 2 du décret n°98-947 du 22 octobre 1998 (version du 24 octobre 1998)Légifrance →

1. L'enseignement prévu à l'article 28 de la loi du 1er juillet 1998 susvisée est délivré par les unités de formation et de recherche de médecine dispensant un enseignement de troisième cycle de médecine du travail.

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