Décret n°98-956 du 28 octobre 1998 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-956 du 28 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509190
Texte parentLEGITEXT000005626826
Référencearticle 1 du décret n°98-956 du 28 octobre 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 11 avril 1988 susvisé est modifié comme suit : I. - Au a, les mots : « directeur d'écoles normales d'instituteurs », « directeur d'école normale nationale d'apprentissage », « directeur de centre de formation des professeurs de l'enseignement technique » et « directeur du Centre national de formation et de perfectionnement des professeurs d'enseignement ménager et ménager agricole » sont supprimés. II. - Au b, les mots : « directeur adjoint d'école normale d'instituteurs » et « directeur adjoint d'école normale nationale d'apprentissage » sont supprimés. III. - Le dernier alinéa est rédigé ainsi qu'il suit : « Ils peuvent également, dans l'intérêt du service, se voir confier d'autres emplois concourant à l'exécution du service public d'éducation, notamment ceux de directeur d'un centre d'enseignement du Centre national d'enseignement à distance. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006509190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.