RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006509203
Texte parentLEGITEXT000005626826
Référencearticle 13 du décret n°98-956 du 28 octobre 1998 (version du 1er septembre 1996)Légifrance →
1. Les personnels de la 2e classe du corps de personnels de direction de 2e catégorie sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Ancienneté conservée
11e échelon:
- après 2 ans et 6 mois
10e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans et 6 mois
- avant 2 ans et 6 mois
9e
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et 6 mois
10e échelon
8e
Ancienneté acquise
9e échelon
7e
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans
8e échelon
6e
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans
7e échelon
5e
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans
6e échelon
4e
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans
5e échelon
3e
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans
4e échelon
2e
Ancienneté acquise
3e échelon
1er
Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 6 mois
2e échelon
1er
Moitié de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er
Sans ancienneté
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.