Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Chacun des corps de personnels de direction régis par le présent décret comprend deux classes. »
Décret n°98-956 du 28 octobre 1998 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-956 du 28 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509191
Texte parentLEGITEXT000005626826
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