Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 16. - La 2e classe du corps de personnels de direction de 1re catégorie comporte onze échelons. La 2e classe du corps de personnels de direction de 2e catégorie comporte dix échelons. »
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