Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-956 du 28 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509198
Texte parentLEGITEXT000005626826
Référencearticle 8 du décret n°98-956 du 28 octobre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 17. - La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur dans la 2e classe des corps de personnels de direction est fixée ainsi qu'il suit : « 1re catégorie : un an dans les trois premiers échelons, deux ans dans les 4e, 5e, 6e, 7e et 8e échelons, deux ans et six mois dans les échelons suivants ; « 2e catégorie : un an dans le 1er échelon, deux ans dans les 2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 7e échelons, deux ans et six mois dans les échelons suivants. »
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